Résolution sur la surveillance “Bodycams”
La remise de la pétition nr.797 avec le titre « cameras pour tous les policiers », prouve de nouveau l’affection de la société pour une surveillance encore plus accentuée. Dans une enquête menée par STATEC en 2014, la réponse est claire : « 70% des résidents pensent que la vidéosurveillance des lieux publics aux Luxembourg augmente leur sécurité. »
La caméra du corps, dite « bodycams » qui nous font penser à genre « GO PRO » qui est assez populaire au sein de la société civile, lance tout de suite l’alerte pour les partisans de la protection des données.
L’idée derrière une introduction de « bodycams » dans l’équipement de la police est d’un côté la dissuasion d’actes de violence sur les policiers, et de l’autre côté une réduction des réactions arbitraires de policiers.
Guidé par les valeurs fondamentales de l’Union Européenne définies à l’article de la CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance et impose aux états membres de s’abstenir de toutes actions susceptibles de violer ce droit de la Convention. Nous exprimons notre préoccupation quant au respect de la vie privée.
Admettant ainsi que cette technologie est un moyen de preuve, pour démontrer toutes infractions des lois par les deux côtés, le Parlement des Jeunes propose :
- La mise en place d’un cadre juridique définissant le motif d’utilisation, le mode d’emploi, les modalités d’une collecte des données et la personne qui a la compétence exécutive d’un tel enregistrement par bodycams
- Analyse et évaluation des données doivent être prise en charge par un tiers, qui a une compétence juridique
- Exclusion de tous droits permettant la collecte des données aux fabricants de bodycams
- Offrir une formation obligée de l’instruction d’emploi aux policiers
- Déterminer les coûts pour l’équipement nécessaire