Résolution “Etat de droit dans l’Union européenne” de la commission AFET

L’État de droit est l’un des piliers sur lequel repose l’Union européenne (UE). Son bon fonctionnement et l’adhésion des États membres aux valeurs défendues par l’Etat de droit est donc primordial et l’Union européenne se doit de garantir ce principe.

Bien que de nombreuses institutions tentent de sauvegarder l’État de droit, la menace qui pèse sur ce pilier, base fondamentale de l’UE, n’a jamais été aussi grande. Le Parlement des Jeunes constate avec regret la difficulté que l’Union européenne rencontre lorsqu’elle souhaite rappeler à l’ordre tous ses États membres.
Le Parlement des Jeunes souligne que les lois énoncées dans les traités de l’Union européenne devraient être révisées afin de simplifier le travail de l’Union européenne et de lutter activement et de manière efficace contre les violations de l’État de droit.

Le Parlement des Jeunes propose la publication un rapport semestriel et la mise en place d’un mécanisme de « lanceur d’alerte » pour le secteur judiciaire afin d’identifier les abus dans les procédures préalables au procès et les abus lors de la nomination des juges. En outre, le Parlement des Jeunes recommande de renforcer les sanctions financières existantes de l’UE, en particulier pour décourager les violations. La création d’un organe administratif pour les ONG protégerait les associations non gouvernementales des actions préjudiciables de certains législateurs de l’UE.

Malgré les failles exploitées par quelques États membres au sein de l’Union européenne, le Parlement des Jeunes estime qu’il est indispensable de mettre en œuvre les propositions qu’elle avance. Tout ceci dans le but de construire un avenir radieux pour les 447 millions de citoyens européens et les futures générations dans une démocratie qui tient tête, face à la corruption et aux manquements aux droits de l’homme.

Version originale (FR) Resolution_AFET_Etat de Droit_Final_Original_10062023

Traduction allemande (DE) :Resolution_AFET_Etat de Droit_Final_DE_10062023.docx