Résolution en faveur d’un droit de vote pour les étrangers
Le Parlement des Jeunes se prononce favorablement à un droit de vote pour les résidents non luxembourgeois aux élections nationales. Surtout à un an des prochaines élections nationales et européennes, le Parlement des Jeunes soutient cette initiative, qui demande à ce que soit accordé le droit de vote aux résidents étrangers vivant sur le territoire Luxembourgeois.
Avec sa population composée actuellement de 45% d’étrangers, le Luxembourg constitue un exemple unique dans l’Union Européenne. Actuellement, le Grand-Duché compte plus de 530 000 habitants, dont 55,5% (au 1er janvier 2013) citoyens qui détiennent la nationalité luxembourgeoise[1]. Cette situation démographique exceptionnelle, mérite que l’on s’attarde sur le fonctionnement ainsi que le disfonctionnement de notre processus démocratique.
Rappelons que pour être électeur aux élections législatives au Luxembourg, il faut avoir la nationalité luxembourgeoise, être âgé de 18 ans au moins, jouir des droits civils et politiques et être domicilié sur le territoire luxembourgeois. Les résidents non luxembourgeois ont déjà le droit de vote pour les élections communales et européennes. Pourquoi ne pas leur donner alors, sous réserve de quelques critères, le droit de vote pour les élections législatives nationales ? Il nous semble donc évident que le Luxembourg souffre d’un déficit démocratique puisque la moitié de la population reste à l’écart des élections législatives.
La Chambre des députés luxembourgeoise compte 60 députés. Si on calculerait le nombre de sièges par rapport au nombre réel d’électeurs et non au nombre d’habitants, le nombre de députés diminuerait considérablement. L’ouverture du droit de vote aux étrangers aura donc l’effet positif d’une meilleure représentativité et d’une démocratie plus juste. Sans aucun doute, la participation active des résidents non-luxembourgeois au processus démocratique engendre une meilleure identification avec le pays et accélère l’intégration des résidents ainsi que la cohésion sociale. Le bon fonctionnement d’un Etat ne se mesure-t-il pas aussi dans la volonté d’intégrer les résidents à participer activement à la vie politique ?
Nous plaidons pour que les résidents étrangers puissent participer aux élections nationales sous les mêmes modalités que celles déjà en vigueur pour les élections
communales. Ainsi, nous voulons une durée de résidence de cinq ans avant d’avoir la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales. Cette inscription doit être volontaire, avec la possibilité de se désinscrire de cette liste quand l’électeur le désire.
Un premier point à considérer est la durée de résidence obligatoire sur le territoire Luxembourgeois avant d’accorder le droit aux étrangers de s’inscrire sur les listes électorales. Au Luxembourg, il semblerait qu’il soit difficile de suivre une ligne claire. En effet, le temps de résidence pour pouvoir participer aux élections communales est de cinq ans pour tous les étrangers, alors que pour les élections européennes deux ans de résidence suffisent pour que les étrangers communautaires aient le droit de se déplacer aux urnes. Pour ce qui est d’un délai de résidence pour ouvrir le droit aux inscriptions aux étrangers pour les élections nationales, nous demandons une harmonisation de cinq ans de résidence, afin de laisser le temps à l’étranger de mieux comprendre notre système politique.
Pour finir, un dernier point très critiqué est le délai d’inscription sur les listes électorales. Aujourd’hui un étranger qui veut s’inscrire pour les élections communales ou européennes doit être inscrit 86 jours avant le jour de l’élection, c’est-à-dire presque trois mois avant l’élection. Or soyons honnête qui pense déjà aux élections trois mois avant qu’elle ne se déroule vraiment ? Qui sait avec trois mois d’avance quel parti politique il va soutenir, alors que le moment chaud de la période électorale se déroule à peine quelques semaines voir jours avant la date précise ?
Ceci permet, tout comme pour les luxembourgeois, l’occasion de s’intéresser et participer aux élections de leurs représentants politiques. Il va de soi qu’une ouverture du droit de vote doit s’accompagner d’une volonté politique d’intégrer ces nouveaux électeurs dans leurs campagnes électorales. Il faudra des efforts, notamment linguistiques, pour toucher cette population et de moyens adaptés à leurs besoins pour les atteindre ! Octroyer un droit de vote ne se limite pas seulement au droit, mais aussi aux moyens de s’informer avant pour pouvoir excercer ce droit dans les meilleures conditions.
Le Luxembourg, qui aime se positionner comme un modèle de l’intégration européenne, qui est fière de sa population multiculturelle tout en gardant une stabilité politique et sociale exemplaire, devrait rester fidèle à ses idéaux et donner le droit de vote aux résidants, sous les mêmes conditions que celles applicables aux élections communales. Il est incompréhensible que le Luxembourg dénie les droits de citoyenneté à une partie de sa population active. D’ailleurs, selon un sondage TNS ILRES la moitié de la population luxembourgeoise est favorable à l’élargissement du droit de vote pour les étrangers lors des élections nationales[2].
Le Parlement des Jeunes se mobilise donc pour une vraie représentativité de la Chambre des Députés en donnant le droit de vote aux résidents non luxembourgeois pour les élections nationales.